Conditions d'utilisation

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Conditions générales de vente

1. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles Les Éditions MLC-KEHOT procèdent à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur un lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

2. Contrat et commandes.

Les commandes passées sur le web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le Site.

2.1. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données du Vendeur permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

2.2. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Les Éditions MLC-KEHOT.

2.3. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

2.4. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

3. Prix.

3.1. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport, si ceux-ci ne sont pas offerts.

3.2. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Le Client en sera informé avant toute livraison.

4. Paiement.

4.1. Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. Les Éditions MLC-KEHOT se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le Client ou en cas de baisse de l'encours financier accordé par Les Éditions MLC-KEHOT.

4.2. Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

5. Produits choisis.

Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par Les Éditions MLC-KEHOT a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande.

6. Réserve de propriété.

Les Éditions MLC-KEHOT conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

7. Clause résolutoire.

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, Les Éditions MLC-KEHOT auront la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par Les Éditions MLC-KEHOT ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par Les Éditions MLC-KEHOT, ces derni`s auront la faculté de mettre en oeuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en oeuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

8. Attribution de juridiction.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Les Éditions MLC-KEHOT et l'acheteur, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.